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C-61.1, r. 55 - Règlement sur la réserve faunique Assinica

Annexe
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Texte complet
ANNEXE 1
(a. 1)
DESCRIPTION TECHNIQUE
RÉSERVE FAUNIQUE ASSINICA
Un territoire situé dans les cantons de Gloria, Bellerive, Voyer, Crépeau, Lucière, Turgis, Livillier, La Rochette, Chérisy, Beaulieu, Plamondon, La Vallière et dans un territoire non organisé ayant une superficie de 8 885 km2 et dont le territoire peut se décrire comme suit:
Étant le territoire compris entre le 76º de longitude et la limite ouest de la réserve de Mistassini d’une part et les parallèles de latitude 50º15′ et 51º d’autre part.
Sont exclues de ce territoire les terres de catégories IA, IB, IB spécial et II selon la Convention de la Baie James et du Nord québécois.
D. 1312-85, Ann. 1.
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